contact@copinesdeshopping.fr

Contrat de partenariat Boutiques

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

  • COPINES DE SHOPPING, entreprise individuelle

Ayant son siège social au 24, rue des Pâquerettes 29 760 – Saint Guénolé, France

Numéro de SIRET : 843970849 00017 – RCS Quimper

Représenté par Mme Marie-Rose TRIVIDIC, entrepreneur individuel,

Dûment habilitée

(Ci-après désigné « COPINES DE SHOPPING »)

D’UNE PART,
ET

  • ………………………………………………………………………………………..

Forme juridique :…………………………………………………………………………..

Capital : ……………………………………………………………………………………….

Ayant son siège social au ………………………………………………………………, France

Numéro de SIRET : ….……………………………… RCS : …………………………….

Représenté par Mme/M. ……………………….………………………………………

Dûment habilité en sa qualité de (fonctions) : …………………………………….

(Ci-après désigné le « Partenaire »)

 

D’AUTRE PART.

 

Communément dénommés ci-après « les Parties ».

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

PREAMBULE

COPINES DE SHOPPING est une plateforme internet permettant de mettre en relation des personnes pour créer des groupes d’amis, dans le but de faire du shopping, mais également de trouver des promotions, des ventes privées, et des bons plans de tous les professionnels de la mode et du bien-être.

Le site internet de COPINES DE SHOPPING est le suivant : www.copinesdeshopping.fr, ci-après désigné le « Site ».

Les utilisateurs du Site seront ci-après dénommés « Les Utilisatrices ».

A ce jour, COPINES DE SHOPPING est à la recherche de partenariats avec des boutiques de mode ,beauté , bien-être… personal shopper, conseillère en image/beauté pour promouvoir son Site.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les dispositions du présent contrat ont pour objet de définir les conditions et les modalités du présent partenariat.

A ce titre, les Parties s’engagent à respecter sans réserves lesdites dispositions et se déclarent libres de tout engagement incompatible avec le présent contrat.

ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les Parties peut y mettre fin à tout moment dans les conditions prévues par l’article 11 du présent contrat.

Il prend effet à compter de la coche d’une case obligatoire sur le Site, puis par la signature du présent contrat par les parties.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

3.1. Réduction de 15% aux Utilisatrices

Le Partenaire s’engage à accorder aux Utilisatrices de la carte de fidélité du Site, une réduction de 15% à chaque passage en caisse. Le Partenaire accepte ainsi que cette réduction de 15% soit cumulable avec les soldes, ventes privée, et tout autre promotion organisé dans sa boutique. Copines de shopping demande à ses partenaires qu’en signant le contrat la carte de fidélité de nos utilisatrices soit valable dans toute leur boutique , enseigne, établissement de France  avec les même avantages .

 

3.2. Enregistrement et promotion

Le Partenaire s’engage à enregistrer l’adresse de leur boutique sur le Site Copines De Shopping.

Le Partenaire s’engage à mettre en avant le support publicitaire de COPINES DE SHOPPING dans leur boutique et leur site Internet officiel pour la promotion de COPINES DE SHOPPING.

3.3. Base de données

De plus, le Partenaire s’engage à enregistrer dans leur base de données toutes les personnes possédant une carte de fidélité « Copines de Shopping ».

A ce titre, le Partenaire devra inscrire, dans sa base de données, toutes les informations relatives à l’identité de l’Utilisatrice pour faciliter le passage en caisse. Il s’agit des informations suivantes :

  • Nom et prénoms ;
  • Adresse postale ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse email.

La mention « Copines de Shopping » doit figurer à côté du nom de l’Utilisatrice de COPINES DE SHOPPING pour les différencier des clients du Partenaire dans sa base de données.

3.4. Respect des conditions du Site

Le Partenaire s’engage à respecter toutes les conditions imposées par le Site. Le manquement à ces obligations entrainera la rupture du présent contrat et la désactivation du compte du Partenaire sur le Site.

3.5. Sélection mensuelle des boutiques

Le Partenaire accepte que sa boutique, établissement : (chaussures, vêtements, maquillage, institut de beauté, salon de coiffure, spa, accessoire etc. personal shopper conseillère en image/beauté ) soit sélectionnée une fois par mois.Les partenaires  du mois sont sélectionnées selon l’ordre des inscriptions sur le site mais c’est la date sur le contrat papier qui fera foi.

Le but de cette sélection mensuelle des boutiques est de permettre à COPINES DE SHOPPING d’acheter des produits dans la boutique sélectionnée, afin de les offrir en cadeaux/prestations aux Utilisatrices qui possèdent une carte de fidélité.  L’enregistrement de nos utilisatrices dans la base de donné du partenaire fait foi de carte de fidélité . Nos utilisatrices n’auront dont pas de carte de fidélité physique . Elle devront  s’identifier en donnant leur  Nom et Prénom , code postale et date de naissance pour le passage en caisse.

Les Utilisatrices devront ensuite passer récupérer leurs produits en cadeaux directement dans la boutique Partenaire sélectionnée, dans la limite d’un délai d’un (1) mois maximum. A noté que les utilisatrices bénéficiaires des : ( cadeaux/prestation…)pourront passer les récupérer à la boutique , l’établissement proche de son domicile . Copines De Shopping s’engage à tout régler avant le passage de ses bénéficiaires.

La veille du jour du retrait des produits, COPINES DE SHOPPING envoie au Partenaire sélectionné les noms des Utilisatrices bénéficiaires des cadeaux/prestations Ensuite, les Utilisatrices choisiront des produits ou prestation ( service) dans la boutique Partenaire dans la limite d’un montant maximum de cent euros ( 100 euros par personne )  . Sauf chez nos partenaires Personal shopper , conseillère en image/beauté ou la le montant sera aux tarif habituel pratiqué par le partenaire .

Et pour les personals shoppers , conseillères en image/beauté nos bénéficiaires devront se rendre à l’adresse indiqué lors de l’inscription à l’événement .

Lors du passage en caisse de l’Utilisatrice, le Partenaire devra vérifier que son nom figure bien dans la liste fournie par COPINES DE SHOPPING la veille.

Le nombre des Utilisatrices bénéficiaires des cadeaux est limité par boutique Partenaire.

Après le passage des Utilisatrices bénéficiaires, le Partenaire dispose d’un délai d’un (1) mois pour renvoyer une liste comportant les noms et prénoms des Utilisatrices qui sont réellement passées récupérer leurs cadeaux/ prestations

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE COPINES DE SHOPPING

COPINES DE SHOPPING s’engage à faire apparaître sur son Site, les adresses des boutiques Partenaires, et à mettre en place un système de géolocalisation avec une barre de recherche pour les localiser plus facilement.

COPINES DE SHOPPING s’engage également à acheter chaque mois, des articles / prestations dans l’une des boutiques / établissement Partenaires sélectionnée, pour les offrir en cadeaux/prestations aux Utilisatrices dans les conditions prévues par l’article 3.5 du présent contrat.

ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 3.5 du présent contrat, COPINES DE SHOPPING s’engage à procéder au paiement du montant des cadeaux/prestations de ses Utilisatrices par virement sur le compte bancaire fourni par le Partenaire, et cela avant le passage des bénéficiaires en boutique/ établissements.

A ce titre, le Partenaire devra fournir son Relevé d’identité bancaire (RIB) à COPINES DE SHOPPING pour la réalisation du paiement.

ARTICLE 6 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

COPINES DE SHOPPING demeure propriétaire de l’intégralité des contenus, fichiers, données, et documents communiqués au Partenaire dans le cadre du présent contrat, y compris pour les modifications ou compléments qui pourraient y être apportés.

Le Partenaire  ne peut  prétendre à  aucun autre  droit  sur  ces contenus  et  droits de  propriété intellectuelle  et  industrielle  que  ceux  qui  lui  sont  explicitement  concédés  pour  les  besoins d’exécution  du  contrat  et  s’interdit  expressément  d’utiliser  les  éléments  graphiques  fournis par COPINES DE SHOPPING à d’autres  fins  que  celles  stipulées  dans  le  contrat.

Toutefois, le Partenaire dispose  des droits  de  reproduction, de  représentation, d’adaptation, de  destination, à  titre  gratuit, de manière  illimitée  et  pour  le  monde entier, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, sur ces documents de  communication, sur les reportages écrits, sonores ou audiovisuels ou sur tous  supports  et/ou  dans  tous  modes  de  communications, quelle que  soit  la  technologie, faisant  apparaitre COPINES DE SHOPPING.

Ce  droit  est  reconnu  au Partenaire sans limitation   de   durée   dans   le   cas   où   ces  supports et modes de communication feraient apparaître COPINES DE SHOPPING.

ARTICLE 7 – INCESSIBILITE DU CONTRAT

Le contrat étant conclu intuitu personæ, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations y figurant à une tierce personne et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie.


ARTICLE 8 – DECLARATION D’INDEPENDANCES RECIPROQUES

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des Partenaires commerciaux et professionnels Indépendants. En conséquence, le Partenaire veillera à ce qu’aucune confusion ne puisse se faire sur son caractère indépendant au regard de COPINES DE SHOPPING.

ARTICLE 9 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI

En vertu de l’article 1104 du Code civil,  « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».

Ainsi, les Parties s’engagent toujours à se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 10 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes.

Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 11 – RESILIATION DU CONTRAT

Les Parties peuvent mettre fin au présent contrat, à tout moment, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une durée d’un (1) mois, au siège de l’entreprise : 24, rue des Pâquerettes 29 760 – Saint Guénolé, France.

En application des articles 1217 et suivants du Code civil, en cas de non respect des obligations du présent contrat, l’une ou l’autre des parties a la possibilité de mettre fin au contrat en cas d’inexécution.

Par ailleurs, les parties se réservent mutuellement le droit de mettre fin au contrat en cas de faute grave de l’une ou l’autre partie, ou en cas de force majeure.

La résiliation du présent contrat ne saurait porter atteinte au droit de l’une des parties de procéder à toute action utile envers l’autre, et de demander le droit à tous dommages et intérêts, le cas échéant.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La présente convention de partenariat est régie par le droit Français.

En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, le litige pourra être soumis au Tribunal de grande instance de Quimper.

 

Fait à ……………………………                                                           Le …../……./ ……….

 

 

 

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Chacune des pages, en dehors de la dernière, doit être paraphée par toutes les parties

 

 

SIGNATURE DES PARTIES

(Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »)

 

 

                 COPINES DE SHOPPING                                       Le Partenaire

Représenté par Mme Tridivic                      Représenté par Mme/M. …………